Politique de confidentialité

Déclaration de Confidentialité
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MT2E (entreprise basée à Mayotte), s’engage à protéger vos données personnelles lors de votre utilisation de cette landing page dédiée au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Cette déclaration de confidentialité vise à vous informer de manière claire sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois en vigueur.

Données collectées et finalité du traitement

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site, nous recueillons les données personnelles suivantes : nom, prénom, fonction, numéro SIRET, nom de l’entreprise, nombre de salariés, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces informations sont collectées uniquement dans le but de gérer vos demandes relatives au dispositif CEE (par exemple, pour vous recontacter, remplir le dossier CEE auprès des obligés,  évaluer votre éligibilité et vous accompagner dans les démarches de subvention énergétique). Vos données ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins commerciales sans votre consentement préalable.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour répondre à votre demande dans le cadre du dispositif CEE. Il repose sur une base légale solide au sens du RGPD : soit sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6(1)(b) du RGPD), soit sur votre consentement explicite lorsque vous soumettez le formulaire (article 6(1)(a)). Dans tous les cas, nous veillons à ce que vos données ne soient traitées que pour la finalité spécifique annoncée (gestion de votre demande CEE).

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux seuls personnels autorisés de MT2E en charge du suivi des demandes CEE. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires techniques de confiance, agissant en notre nom en tant que sous-traitants. Par exemple, vos coordonnées pourront être stockées dans notre outil CRM sécurisé (Brevo, anciennement Sendinblue) pour assurer le suivi de votre dossier et l’envoi de communications liées à votre demande. Ces prestataires sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité, n’accèdent à vos données que pour exécuter leurs missions techniques, et ne les utiliseront jamais à d’autres fins.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. En dehors des cas décrits ci-dessus (prestataires techniques ou obligations légales), aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans votre accord.

Outils tiers et cookies

Pour améliorer votre expérience et mesurer l’audience de notre site, nous utilisons certains services tiers susceptibles de déposer des cookies ou traceurs, avec votre consentement lors de la navigation sur notre page :
- Brevo (CRM & automatisation) : Plateforme française utilisée pour la gestion de la relation client et l’automatisation des emails. Lorsque vous remplissez le formulaire, vos données de contact sont traitées via Brevo pour vous adresser des emails de suivi d’information sur le dispositif CEE. Brevo agit en tant que sous-traitant conforme RGPD, hébergeant les données au sein de l’Union européenne et suivant nos instructions.
- Google Analytics (mesure d’audience) : Service d’analyse web fourni par Google, qui utilise des cookies pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site (par exemple, pages consultées, durée de visite, type de navigateur). Ces données nous aident à comprendre l’audience et à améliorer le site. Nous avons configuré Google Analytics de manière à respecter au mieux votre vie privée (par exemple, en anonymisant votre adresse IP si applicable). Les informations générées par les cookies Google Analytics peuvent être transmises aux États-Unis pour analyse par Google. Notez que ces données statistiques ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez à tout moment refuser ou désactiver les cookies de Google Analytics (via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur) sans impact sur l’accès à notre site.
- Meta Pixel (ciblage publicitaire) : Outil de suivi fourni par Meta (Facebook/Instagram) qui dépose un cookie pour suivre votre navigation après que vous ayez cliqué éventuellement sur une de nos publicités sur Facebook/Meta. Cela nous permet de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et d’éventuellement vous recontacter via des annonces ciblées sur les réseaux sociaux. Les données collectées par le Pixel sont anonymes pour nous (nous n’avons pas accès à votre identité Facebook), mais peuvent être associées par Meta à votre profil utilisateur si vous en avez un, conformément à leur propre politique de confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires sur Facebook/Meta (par exemple, désactiver les publicités personnalisées liées à votre activité hors Facebook depuis les réglages de votre compte). L’activation de ce traceur sur notre site se fait uniquement si vous y consentez via le bandeau cookies. En l’absence de consentement, aucun suivi publicitaire Meta n’est effectué.

En utilisant ces outils tiers, nous veillons à ce que vos données soient traitées de manière sécurisée. Le cas échéant, des garanties appropriées (telles que des clauses contractuelles types) sont mises en place pour tout transfert de données hors de l’UE réalisé par ces services. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de Google et de Meta pour plus de détails sur l’utilisation de vos données par ces plateformes. Vous restez libre d’accepter ou refuser les cookies non essentiels sur notre site ; un module de gestion des cookies vous permet à tout moment de modifier vos préférences.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi du dispositif CEE. Cela inclut le temps de vous recontacter, de monter votre dossier et, le cas échéant, de finaliser l’obtention de la subvention CEE. Une fois votre demande traitée et l’opération terminée, vos informations seront supprimées ou archivées de manière sécurisée afin de respecter nos obligations légales et réglementaires. En tout état de cause, nous n’entreposerons pas vos données au-delà des durées légales applicables aux opérations commerciales ponctuelles de ce type. Par exemple, si aucune suite concrète n’est donnée à votre demande, vos coordonnées pourront être effacées au bout d’une période raisonnable maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospects. Si vous devenez bénéficiaire du dispositif, certaines informations pourront être conservées plus longtemps afin de répondre aux exigences réglementaires (justificatifs liés aux CEE) ou aux éventuels contrôles des autorités, mais elles seront désactivées des bases actives et accessibles uniquement de façon restreinte. Passé ces délais de conservation, vos données personnelles sont définitivement supprimées.
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Vos droits sur les données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur les données vous concernant. Vous pouvez à tout moment :
- Accéder à vos données personnelles que nous détenons, et en demander une copie.
- Rectifier ou mettre à jour ces données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Demander l’effacement de vos données (droit à l’oubli), dans les limites permises par la réglementation.
- Vous opposer au traitement de vos données ou en demander la limitation si vous avez un motif légitime (par exemple, stopper l’utilisation de vos données à des fins de prospection).
- Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (par exemple, pour les cookies ou l’envoi d’emails si vous y aviez consenti préalablement).
- Demander la portabilité de vos données fournies, si applicable, c’est-à-dire la transmission de vos données dans un format structuré à vous-même ou à un autre responsable de traitement de votre choix.

Nous nous engageons à respecter et faciliter l’exercice de ces droits dans les conditions prévues par la loi.

Contact pour l’exercice des droits

Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits listés ci-dessus, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@mt2e.re (contact dédié pour les demandes d’accès, de rectification ou de suppression)
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais (en général sous 1 mois, conformément au RGPD). Nous pourrons vous demander une preuve d’identité pour des raisons de sécurité, afin de nous assurer que nous ne communiquons vos données qu’à vous (ou à la personne autorisée que vous aurez désignée).

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr). Vous pouvez contacter la CNIL ou consulter son site web pour plus d’informations sur vos droits et recours en matière de données personnelles.

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Les informations transmises via le formulaire sont chiffrées (protocole HTTPS sécurisé) pour garantir leur confidentialité durant la transmission. Nos collaborateurs et partenaires adhèrent à des engagements stricts de confidentialité. Nous veillons également à ne conserver que les données nécessaires et à limiter l’accès à vos informations aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.

Dernière mise à jour : Septembre 2025. Cette politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal ou de l’évolution de nos services. Nous vous informerons de toute modification significative concernant l’utilisation de vos données personnelles. En continuant d’utiliser notre site ou nos services après ces modifications, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique mise à jour.